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Info Source Bulletin Numéro 30


Tableaux statistiques - 1983-2007 - Accès à l'informationLes statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes
 

Demandes reçues

333 065

Demandes complétées

326 641

line

Disposition des demandes complétées
 

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués

31,8 %

104 012

Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie

39,5 %

128 968

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus

0,6 %

1 890

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés

2,7 %

8 973

Demandes transférées à un autre établissement

1,9 %

6 052

Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle

3,2 %

10 331

Demandes n'ayant pu être traitées
(notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)

19,3 %

63 093

line

Total

 

326 644

line

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours

59,9 %

195 719

31 à 60 jours

16,9 %

55 254

61 jours ou plus

21,0 %

68 472

line

Total

 

326 641

line

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées

326 641

Coûts des opérations

297 635 635,65 $

Coût par demande complétée

911,20 $

Frais perçus

3 827 996,30 $

Frais perçus par demande complétée

11,72 $

Dispenses de frais

1 884 385,83 $

Dispense de frais par demande complétée

5,77 $

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