Sources de renseignements fédéraux 2008

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J. Index des fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires

K. Catégories de renseignements personnels

Le champ Description dans un fichier de renseignements personnels indique des renseignements personnels particuliers que l'on retrouve dans les dossiers décrits dans le fichier. La plupart des renseignements personnels recueillis étant similaires, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré les catégories de renseignements personnels suivantes qui figurent dans certains fichiers de renseignements personnels enregistrés.

• Renseignements biographiques (dont antécédents professionnels, curriculum vitæ, renseignements sur la famille, passe‑temps, intérêts, etc.)
• Données biométriques (par ex. groupe sanguin, balayage oculaire, ADN, empreintes digitales ou anthropométriques, etc.)
• Citoyenneté (par ex. citoyen, immigrant reçu, etc.)
• Coordonnées (au travail et à domicile, dont adresses postale et électronique, numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire, etc.)
• Renseignements sur la solvabilité (par ex. rapports de solvabilité ou cote de crédit, hypothèques, privilèges fiscales, renseignements sur les cartes de crédit, faillites, emprunts, recouvrements par un tiers, etc.)
• Date de naissance
• Date du décès
• Renseignements sur les études (par ex. antécédents scolaires, établissement postsecondaire fréquenté, transcriptions, références, etc.)
• Numéro d'identification d'employé (par ex. code d'identification de dossier personnel, numéro de service militaire, etc.)
• Renseignements sur l'équité en emploi (par ex. sexe, membre d'un groupe désigné, d'une minorité visible, etc.)
• Renseignements personnels de l'employé (par ex. états des présences et des congés, avis de mesure disciplinaire, régimes de travail non conventionnels, décisions relatives à la rémunération et à l'aptitude au travail, qualifications au titre des langues officielles, salaire, déductions, numéro de compte bancaire aux fins de dépôt direct, niveau de sécurité, examens du rendement (évaluations), évaluations des comités de notation, dont notes d'évaluation des comités de dotation, demandes de formation et de perfectionnement, et évaluations connexes, etc.)
• Renseignements financiers (par ex. revenu, investissements, dettes, saisie-arrêt, etc.)
• Renseignements sur l'institution financière (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de la succursale de l'institution, numéro(s) de compte, nom(s) figurant sur le compte, etc.)
• Langue (par ex. parlée, écrite, maternelle, etc.)
• Renseignements médicaux (y compris sur les évaluations psychologiques, le groupe sanguin, les médicaments, les troubles, etc.)
• Nom
• Autres numéros d'identité (par ex. permis de pêche, permis de conduire, etc.)
• Signes distinctifs (par ex. sexe, taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, physionomie, marques physiques (cicatrices, tatouages, perçages corporels), infirmités, etc.)
• Lieu de naissance
• Lieu du décès
• Signature
• Numéro d'assurance sociale (NAS)

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